Politique de confidentialité
Le site https://cms.larochesuryon.fr permet aux usagers de s’inscrire sur une liste d’attente pour bénéficier d’un suivi médical par un professionnel du Centre Municipal de Santé (CMS). Cette politique explique l’usage de vos données personnelles et vos droits.
- Responsable du traitement
- Ville de La Roche-sur-Yon / La Roche-sur-Yon Agglomération
Hôtel de Ville et d’Agglomération
Place du Théâtre – BP 829
85000 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 47 47 47
Directeur de publication : Luc Bouard
Responsable de rédaction : Christophe Durand
- Base légale du traitement
Le traitement des données collectées est fondé sur :
- L’exercice d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD), notamment l’organisation de l’accès aux soins pour les personnes sans médecin traitant.
- Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées via le formulaire d’inscription en ligne :
Le formulaire en ligne ne collectera que les informations nécessaires :
- Nom, prénom (obligatoires)
- Coordonnées : adresse, téléphone, email (obligatoires)
- Date de naissance (obligatoire)
- Indication sur l’absence de médecin traitant (obligatoire)
Certaines de ces données peuvent être considérées comme sensibles, notamment les données de santé au sens de l’article 9 du RGPD.
- Finalités du traitement
Les données sont collectées dans les buts suivants :
- Gérer les demandes d’inscription sur une liste d’attente pour bénéficier d’un suivi médical au CMS.
- Permettre le contact, le suivi administratif et l’orientation médicale vers un médecin traitant du CMS.
- Répondre aux besoins de service public en matière d’accès aux soins.
Proposition :
Les données sont utilisées uniquement pour :
• Gérer les inscriptions sur la liste d’attente
• Contacter les usagers et assurer le suivi administratif
• Orienter les personnes vers un médecin traitant disponible .
Les données peuvent également être utilisées de manière anonymisée pour améliorer l’organisation du CMS.
- Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées, à savoir :
- Les agents du Centre Municipal de Santé, de la Direction Santé Prévention et agents d’accueil de la collectivité, dans le cadre de la gestion et du suivi des demandes,
- Les agents du Centre Municipal de Santé dans le cadre du traitement de leur demande,
- Les professionnels de santé impliqués dans votre la prise en charge du demandeur,
- Les prestataires techniques (hébergeur, maintenance) contractuellement liés et soumis à une obligation stricte de confidentialité.
- Hébergement et sécurité des données
Les données sont hébergées chez un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) :
Over-Link SAS
1 501, route des Dolines
06560 Sophia-Antipolis
📧 contact@over-link.net | 🌐 www.over-link.net
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD.
- Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la date d’inscription, sauf en cas de prise en charge médicale effective.
Dans ce dernier cas, les données seront intégrées au dossier médical du patient, soumis à la réglementation applicable en matière de santé (ex. : durée minimale de 20 ans à compter du dernier contact).
- Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur suppression ou leur limitation, de s’opposer à leur traitement et, le cas échéant, d’en obtenir la portabilité sous réserve des cas prévus par la loi.
Vous pouvez exercer ces droits :
- En ligne via le formulaire de contact sur : https://www.larochesuryon.fr
- Par courrier à :
Ville de La Roche-sur-Yon
Hôtel de Ville et d’Agglomération
Place du Théâtre – BP 829
85000 La Roche-sur-Yon Cedex
- Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
DPO – Ville de La Roche-sur-Yon / La Roche-sur-Yon Agglomération :
dpo@e-collectectivites.fr
- Consentement explicite aux au transfert de vos données personnelles de santé
Lorsque vous saisissez des informations médicales personnelles, vous devez donner votre consentement via une case à cocher obligatoire dans le formulaire.
Exemple de la mention à insérer dans le formulaire :
« Je consens à la collecte et au traitement de mes données de santé dans le cadre de ma demande d’inscription sur la liste d’attente du Centre Municipal de Santé de La Roche-sur-Yon. »
- Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires.
Des cookies de mesure d’audience anonymisée peuvent être utilisés pour améliorer les services, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou les supprimer à tout moment.
- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site cms.larochesuryon.fr sera soumis au droit français, et relèvera des juridictions françaises compétentes.
- Modification de la politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par le responsable du traitement.
En cas de changement majeur, les utilisateurs en seront informés.